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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le dépouillement des bulletins pour l'élection aux comités sociaux territoriaux est assuré par le ou les bureaux de vote. Lorsque des bureaux de vote secondaires ont été institués, ils transmettent les résultats au bureau central. Le vote par correspondance est dépouillé par le bureau central de vote.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547115Cette aide générée porte sur Article R211-129 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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