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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le bureau central de vote détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire au sein du comité social territorial.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547123Cette aide générée porte sur Article R211-133 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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