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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le calcul de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixé par la section 1 du chapitre II du titre VI du présent livre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547177Cette aide générée porte sur Article R211-158 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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