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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d'origine et au titre de leur situation d'accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547227Cette aide générée porte sur Article R211-174 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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