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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Chaque liste comporte le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547271Cette aide générée porte sur Article R211-193 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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