Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.
Chargement de la page
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le dépôt de chaque liste de candidats fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.