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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les listes établies dans les conditions fixées par le présent paragraphe sont affichées dans la collectivité ou l'établissement auprès duquel est placée la commission administrative paritaire, au plus tard le deuxième jour suivant la date limite fixée pour leur dépôt. Les rectifications apportées ultérieurement sont affichées immédiatement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547319Cette aide générée porte sur Article R211-216 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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