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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les listes de candidats doivent mentionner le nom d'un agent délégué de liste et celui d'un délégué suppléant, candidats ou non, habilités à les représenter dans toutes les opérations électorales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547345Cette aide générée porte sur Article R211-228 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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