Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote mentionné à l'article R. 211-275 est remplacé par le secrétaire.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du bureau de vote mentionné à l'article R. 211-275 est remplacé par le secrétaire.