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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas de dispersion des services, les électeurs peuvent être répartis en bureaux de vote secondaires par décision du directeur de l'établissement prise après consultation des organisations syndicales présentant des listes. Le directeur de l'établissement désigne le président de chaque bureau de vote secondaire. Celle-ci comprend des assesseurs désignés dans les conditions prévues par l'article R. 211-275 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547451Cette aide générée porte sur Article R211-277 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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