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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins sept heures. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés en fonction de l'effectif de l'établissement par le directeur après consultation des organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547455Cette aide générée porte sur Article R211-279 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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