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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
En cas de liste incomplète, la désignation des représentants du personnel suppléants s'effectue le cas échéant selon la procédure de tirage au sort mentionnée au 2° de l'article R. 211-301 après désignation des représentants du personnel titulaires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547513Cette aide générée porte sur Article R211-305 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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