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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Lorsque la recevabilité d'une des listes de candidats n'est pas reconnue par l'autorité territoriale, la procédure fixée par l'article R. 211-354 est mise en œuvre dans un délai de trois jours francs à compter de la notification du jugement du tribunal administratif lorsque celui-ci est saisi d'une contestation de la décision de l'autorité territoriale, en application des dispositions de l'article R. 211-585 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050547633Cette aide générée porte sur Article R211-355 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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