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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Chaque liste de candidats doit comporter le nom d'un délégué de liste ainsi que, le cas échéant, le nom de l'union de syndicats de fonctionnaires à laquelle il appartient. Le délégué de liste, qui peut être ou non candidat, est désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article R. 211-443. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547773Cette aide générée porte sur Article R211-414 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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