Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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2 mots ajoutés2 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2025 au 1 janvier 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-418 , si, dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, le directeur du Centre national de gestion constate qu'un ou plusieurs candidats sont inéligibles, il en informe sans délai le délégué de liste. Le délégué de liste peut alors transmettre, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours prévu au premier alinéa, les rectifications nécessaires, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 211-412 . A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.
Nouvelle version :
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-418 , si, dans un délai de Suppression : trois
Ajout : huit
jours suivant la date limite de dépôt des listes, le directeur du Centre national de gestion constate qu'un ou plusieurs candidats sont inéligibles, il en informe sans délai le délégué de liste. Le délégué de liste peut alors transmettre, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de
Suppression : trois
Ajout : huit
jours prévu au premier alinéa, les rectifications nécessaires, chaque candidat inéligible devant être remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 211-412 . A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.