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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui, sauf circonstances particulières, ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547823Cette aide générée porte sur Article R211-437 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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