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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Il est attribué à chaque organisation syndicale et pour chaque corps un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette organisation syndicale pour la représentation du corps considéré.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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