Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.