Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
La liste électorale est affichée au siège du Centre national de gestion et publiée sur son site internet soixante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La liste électorale est affichée au siège du Centre national de gestion et publiée sur son site internet soixante jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.