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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Chaque liste de candidats comporte le nom de l'organisation syndicale qui l'a déposée et le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050547895Cette aide générée porte sur Article R211-469 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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