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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un bureau de vote est ouvert pour chaque scrutin. Des bureaux de centralisation du vote électronique peuvent être créés, par l'arrêté ou la décision organisant le vote électronique, afin de centraliser les opérations liées au vote électronique pour plusieurs scrutins.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548061Cette aide générée porte sur Article R211-536 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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