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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Si le vote par correspondance sous enveloppe est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte, seul le vote électronique étant pris en compte.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548159Cette aide générée porte sur Article R211-578 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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