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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le responsable des ressources humaines convoque l'agent public à l'entretien d'accompagnement par tout moyen conférant date certaine. Cet entretien ne peut avoir lieu moins de huit jours ouvrables après la réception de la convocation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.