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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le nombre total en équivalent temps plein des agents hospitaliers mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national est fixé à quatre-vingt-quatre. Les agents ainsi mis à disposition peuvent l'être pour une quotité comprise entre 20 % et 100 %.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050548279Cette aide générée porte sur Article R213-14 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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