Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Une même organisation syndicale représentative peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Une même organisation syndicale représentative peut regrouper plusieurs de ses heures mensuelles d'information par trimestre.