Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
La distribution de documents d'origine syndicale ne doit en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La distribution de documents d'origine syndicale ne doit en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service.