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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent public une attestation constatant l'assiduité. Au moment de sa reprise des fonctions, l'agent remet cette attestation à l'autorité administrative ou territoriale.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050548589Cette aide générée porte sur Article R215-5 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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