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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La tenue des réunions mentionnées à l'article R. 215-12 ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.