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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les suppléants du collège des employeurs publics suppléent l'absence des titulaires de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
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LEGIARTI000050548767Cette aide générée porte sur Article R242-5 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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