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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux collèges : 1° Un collège comprenant vingt membres titulaires élus en qualité de représentants des collectivités territoriales ; 2° Un collège comprenant vingt membres titulaires désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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