Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l'activité des formations spécialisées.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le bureau établit l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l'activité des formations spécialisées.