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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative aux tours suivants. Les fonctions du président cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, son mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de son successeur. Les fonctions de président sont renouvelables.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050549149Cette aide générée porte sur Article R244-29 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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