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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La commission des emplois et des métiers: 1° Suit l'évolution qualitative et quantitative des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière ; 2° Propose les modifications au répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie de la fonction publique hospitalière et se prononcer sur les modifications qui y sont apportées ; 3° Observe et analyse les pratiques de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois, des métiers et des compétences dans les territoires de santé ; 4° Prépare, en vue de sa présentation en assemblée plénière, l'analyse des bilans sociaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050549261Cette aide générée porte sur Article R245-14 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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