Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un bilan de l'activité de la commission des emplois et des métiers est présenté tous les deux ans à l'assemblée plénière du Conseil supérieur.