Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les membres des formations spécialisées, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé