Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.