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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050549813Cette aide générée porte sur Article R253-39 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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