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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050549943Cette aide générée porte sur Article R254-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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