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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel qui la composent parmi les membres titulaires. Le règlement intérieur du comité social détermine les modalités de cette désignation. La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation. Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat administratif.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050549983Cette aide générée porte sur Article R254-14 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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