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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Outre les médecins du travail, assistent aux réunions de la formation spécialisée relevant du comité social d'établissement, à titre consultatif : 1° Les représentants de l'administration chargés des dossiers concernés ; 2° Le représentant du service compétent en matière d'hygiène.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050550037Cette aide générée porte sur Article R254-30 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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