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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le comité social d'administration, territorial ou d'établissement se réunit sur convocation de son président, à son initiative, ou dans le délai de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel : 1° Au moins deux fois par an pour les comités sociaux d'administration et les comités sociaux territoriaux ; 2° Au moins une fois par trimestre pour les comités sociaux d'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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