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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Seuls les représentants titulaires du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou de la formation spécialisée participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050550127Cette aide générée porte sur Article R254-58 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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