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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants membres : 1° Du comité social d'administration, territorial ou d'établissement, selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre ; 2° De la formation spécialisée relevant de ce comité ou, lorsqu'il n'en n'existe pas, du comité social, selon les modalités déterminées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000050550175Cette aide générée porte sur Article R254-76 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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