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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou du comité social d'administration, territorial ou d'établissement en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050550189Cette aide générée porte sur Article R254-79 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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