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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
L'employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents bénéficiant de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050550203Cette aide générée porte sur Article R254-84 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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