Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Les dépenses relatives à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article R. 214-3 .
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Les dépenses relatives à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge dans les conditions fixées par l'article R. 214-3 .