Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
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Le directeur d'établissement ou son représentant est membre de droit de la commission départementale dont il assure la gestion.
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Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Le directeur d'établissement ou son représentant est membre de droit de la commission départementale dont il assure la gestion.