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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Une commission administrative paritaire nationale est mise en place pour chacun des corps suivants : 1° Corps des directeurs d'hôpital ; 2° Corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ; 3° Corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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