Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Texte intégral
Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
Chargement de la page
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Un représentant du personnel est désigné par le comité consultatif national en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.