Article R*1333-67-11 (version du 5 janvier 2025)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 janvier 2025

Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2 bis du présent chapitre.